Protection des données personnelles

NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site.

La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site Internet arbrinic.com

Protection des données des utilisateurs

Dans le cadre de la gestion et le suivi des commandes, de sa relation avec la clientèle, et en vue d'opérations de prospection et marketing, la société TSB AROMES propriétaire du site arbrinic.com est amenée à collecter, utiliser et stocker certaines données personnelles des clients.

La société TBS AROMES est responsable de l'ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site arbrinic.com
La société TBS AROMES s'engage à collecter, traiter et conserver les données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.

Le site arbrinic.com recueille des informations à l’occasion de la création du compte client ou lors que l'utilisateur fournit ces informations de sa propre initiative en s'inscrivant à la newsletter ou bien dans le formulaire de contact du site arbrinic.com
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site arbrinic.com l’obligation ou non de fournir ces informations. A ce titre, l'utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et à s'assurer, le cas échéant, de leur mise à jour en cas de changement de situation.
Les données à caractère personnel collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à l'utilisation des services proposés par le site arbrinic.com. Les données personnelles collectées lors de la création du compte client ou lors de l'inscription à la newsletter seront supprimées dans les meilleurs délais après la suppression du compte ou la désinscription à la newsletter.
Néanmoins, la loi peut obliger le propriétaire du site à conserver les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique. Concernant ces opérations, la durée de conservation est de dix ans.

Les données collectées sont stockées en France selon un processus sécurisé.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site arbrinic.com  n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site arbrinic.com  à la société TBS AROMES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site arbrinic.com . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le fichier constitué par ces données et les utilisations qui peuvent en être faites, a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1140657. Par cette déclaration la société TBS AROMES s'engage à faire une utilisation licite et loyale des données des utilisateurs.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, l'utilisateur peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données, à la portabilité ses données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande écrite et signée et adressée à la société TBS AROMES, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. En cas de réponse non satisfaisante, l'utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL.

Cookies

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