Livraison et retours

Ceci est un extrait de nos Conditions Générales de Vente

Article 7 - Livraisons

Zones de livraison

Le site arbrinic.com propose la livraison en France, en Europe, dans les DOM TOM, en Amérique du Nord, Australie et Nlle Zélande. Pour une livraison dans un autre pays, le client est invité à contacter l'équipe du site arbrinic.com pour en connaitre les modalités.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union Economique Européenne et dans les DOM TOM, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur ne peut lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. Le destinataire fait alors son affaire de régler les frais et taxes liés à son importation.

Prix de la livraison

Le prix de la livraison est calculé automatiquement en fonction du poids et du volume des produits qui sont dans le panier, et du pays pour lequel la livraison est demandée. Le montant des frais de port pour l'ensemble des modes de livraison proposés pour le pays de livraison demandé est affiché au choix de Client avant la validation finale de la commande.

TVA, taxes et frais d'importation

La société TBS AROMES siège en France, son numéro de TVA intracommunautaire est le FR32484615240. Pour une livraison hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, la TVA française sera automatiquement déduite du total de la commande, une fois connu le pays de livraison.
C'est le pays de livraison qui détermine si la TVA doit être versée au vendeur ou non, et non pas le pays de facturation.
Pour une expédition hors UE ou dans les DOM-TOM, la TVA française n'est pas collectée par le vendeur. Par contre la TVA du pays destinataire ainsi que d'autres taxes et d'autre frais d'importation peuvent s'appliquer à l'entrée dans le pays, qui sont de la responsabilité de l'acheteur qui en fait son affaire. En aucun cas la société TBS AROMES ne sera tenue responsable de la non livraison du colis qui résulterait du non paiement par le destinataire des taxes ou frais d'importation qui lui incombent. En aucun cas les produits ne seront repris ou remboursés par le vendeur, et en cas de non paiement des taxes et frais d'importation le colis n'est pas renvoyé à l'expéditeur mais détruit ou saisit localement.

TVA intracommunautaire

La société TBS AROMES siège en France, son numéro de TVA intracommunautaire est le FR32484615240.
Pour une livraison dans l'Union Européenne, à l'exception de la France, le client personne morale détenteur d'un numéro de TVA intracommunautaire valide au jour de la commande ne se verra pas facturé de la TVA française par le vendeur. Ceci ne sera possible que si le client a renseigné son numéro de TVA intracommunautaire dans son profil, que ce numéro est valide (le site arbrinic.com interroge la base VIES en direct) et que la livraison est demandée dans un pays de l'Union Européenne à l'exception de la France.

Délai d'expédition

Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à expédier les Produits dans un délai maximum de trente jours après la réception effective sur son compte bancaire de l'intégralité du paiement de la commande.

Tout retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date ou au délai indiqué au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à 30 jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure ou à la non exécution de la livraison par le transporteur.

Modalités de livraison

Selon le volume du colis, nous utilisons les services de La Poste (courrier, colissimo), de Chronopost ou de divers transporteurs spécialisés (DPD, FEDEX, DHL, UPS, ...) selon l'offre la plus adaptée à la destination demandée. Le choix du mode de livraison est proposé au client lors de sa commande. Le vendeur s'autorise dans certains cas exceptionnels à envoyer la commande par un transporteur différent de celui choisi par le client, à prestations de service au moins équivalentes ou meilleures. Le cas échéant, ce changement de transporteur n'affectera pas le choix du lieu de livraison : à domicile ou en point relais. En passant commande, le client accepte que le choix définitif du transporteur qui livrera sa commande est à la décision du vendeur.

Choix des transporteurs

La liste des transporteurs proposée au client lors de sa commande dépend du contenu de sa commande, de son poids, de son volume et également de l'adresse demandée pour la livraison.
La société TBS AROMES s'autorise à référencer ou déréférencer les transporteurs avec lesquels elle travaille sans avoir à en indiquer une liste exhaustive dans les conditions générales de vente.

Adresse de livraison à domicile

Sauf arrangement individuel préalable, la livraison à domicile est faite à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de la commande. En cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées du destinataire ou l'adresse de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si le transporteur juge que l'adresse est incorrecte, incomplète ou inutilisable alors le vendeur n'en sera pas tenu responsable et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni re-expédition de colis. En cas de retour à l'expéditeur à l'initiative du transporteur (adresse incorrecte, adresse incomplète, destinataire inconnu à l'adresse, ou toute autre raison non imputable au vendeur) alors le colis sera tenu à la disposition du client pendant 1 mois pour une réexpédition à ses frais sur demande. Au lieu d'une ré-expédition, dans ce même délai de 14 jours à réception par le vendeur du colis en retour, le client pourra demander le remboursement des produits, à l'exception des produits non éligibles au droit de rétractation (produits frais, consommables, produits personnalisés, produits dématérialisé et produits découpés sur mesure et non multiples de 1 mètre linéaire), seront déduites du remboursement les charges supportées pour l'expédition initiale par le Vendeur (frais réels facturés par le transporteur) y compris si ces charges avaient été offertes au Client initialement.

Adresse de livraison en point relais

Pour une livraison en point relais, l'adresse du relais est choisie par le client lors de la commande. L'adresse de livraison qui est saisie manuellement par le client au début de la commande n'est pas prise en compte, seule l'adresse du relais choisi est valable.

Le Vendeur informe le Client lors de l'expédition de la commande du numéro de suivi du colis à destination du point relais. Cette information est envoyée par email et/ou s'affiche dans l'espace client du Client et dans son historique de commande. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable d'un colis non retiré en relais dans les délais impartis, le Client accepte qu'il doit suivre l'avancement de son colis de lui-même et aller le chercher dans les délais annoncés et avant le délai limite de garde du transporteur (7 jours ou 14 jours calendaires pour Mondial Relay selon les relais, 3 jours calendaires pour Chrono-relais et les consignes automatiques).

Il peut arriver que le transporteur décide de changer le point relais de destination pour des raisons qui lui sont propres (relais fermé, relais saturé, colis trop lourd/gros pour une consigne automatique…). Le cas échéant le transporteur préviendra le client de ce changement par le biais des informations communiquées lors de la commande : numéro de téléphone, email ou via le suivi en ligne du colis. Dans le cas où ces coordonnées ne seraient pas correctes (absence de numéro de portable, numéro erroné ou incomplet, ..), le client accepte qu'il ne pourra pas être tenu informé du suivi de sa livraison par le transporteur et les conséquences possibles de ne pas pouvoir retirer son colis, le Vendeur n'en sera pas responsable. Le client peut dans tous les cas suivre l'avancement de sa livraison par le lien ou le numéro de suivi qui s'affiche dans son espace client ou dans les emails de suivi envoyés par Ar Brinic.
Le Vendeur n'est pas responsable du changement de relais fait par le transporteur, qui ne l'en informe pas nécessairement. Le Client prend connaissance de cette disposition et accepte de devoir aller chercher son colis dans un relais différent de celui qu'il a choisit.

Délai de préparation et délai de livraison

Toutes les découpes sont faites sur mesure et à la commande. Les délais de préparation des colis sont le plus souvent de 24/48h, mais peuvent aller jusque 5 jours ouvrés en cas de forte affluence de commandes. L'équipe du site arbrinic.com fait son maximum pour réduire les délais de préparation. Les commandes sont traitées dans l'ordre de réception de leur réglement sur le compte de la société, indépendamment de leur montant ou de l'identité du Client.
Au délai de préparation s'ajoute le délai de livraison par le transporteur, ce délai ne dépend pas du vendeur.

Le délai de livraison estimé par le transporteur est affiché au client lors de la commande. Cette information est indicative et ne constitue pas un engagement de la société TBS AROMES ni du transporteur. Aucun dédommagement n'est possible en cas de retard de livraison.
A titre indicatif, le temps de transport pour un Colissimo est de 2/3 jours ouvrés pour la France métropolitaine ou une semaine pour l'Europe.
Le temps de transport par Mondial Relay est au minimum de 4/5 jours ouvrés (c’est-à-dire une semaine entière) mais ce délai peut aller jusque 15 jours ouvrés (soit trois semaines entières) notamment pendant les fêtes de fin d'année et pendant les périodes de soldes. Aucune réclamation ne sera acceptée pour un colis ayant mis plus de temps qu'initialement annoncé par le transporteur à titre indicatif, aucun transporteur ne garantit ses délais.

Pour une livraison rapide ou si l'acheteur souhaite recevoir son colis avant une date bien précise, le site arbrinic.com recommande le choix d'un transporteur rapide tel que colissimo ou chronopost, et de ne pas choisir les transporteurs lents tels que Mondial Relay, Happy Post ou Delivengo. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d'aucune conséquence pour le Client de l'arrivée tardive d'un colis.

Emballage des colis

En validant les présentes CGV, le client accepte que sa commande soit conditionnée dans un emballage recyclé. Dès que cela est réalisable, Ar Brinic expédie ses colis dans des emballages qui ont déjà eu une 1ere vie, voire une 2eme vie, en sélectionnant des emballages de qualité et solides. Lorsqu'aucun emballage recyclé ne correspond au format nécessaire pour la commande, Ar Brinic utilise un emballage neuf, en privilégiant les emballages recyclables, comme le carton ou le papier renforcé ou à défaut des enveloppes en plastique co-extrudé 100% recyclables et sans danger pour l'environnement lors de l'incinération (pas d'émanation de gaz toxiques).

Envoi sans signature

Le client peut choisir un service de livraison sans signature. Dans ce cas, si les dimensions du colis et de la boîte aux lettres le permettent, le colis est déposé dans la boîte aux lettres. Le client est informé que le facteur est autorisé à remettre le colis à un gardien ou à un concierge, mais également à un voisin et en accepte les conséquences (retards notamment). A défaut, le colis est mis en instance dans un bureau de poste ou un point relais. Dans ce cas un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres ou bien une notification électronique (email et/ou SMS) lui est envoyée par le transporteur pour lui indiquer les modalité de récupération de son colis.
A noter que pour les envois postaux sans signature, le facteur n'est pas tenu de sonner à la poste du destinataire si sa boite aux lettres est à l'extérieur, même si elle est trop petite pour contenir le colis.
Le client s'assurera de disposer d’une boîte aux lettres normalisée pour profiter au maximum d’une livraison à domicile et de son bon état de fonctionnement, en particulier pour éviter un accès par des tiers non autorisés.

Si le Client souhaite que le colis ne puisse pas à être remis à un voisin ou un proche, alors il doit choisir une livraison avec remise contre signature.

En cas de contestation de livraison ou d’avarie constatée par La Poste, la livraison sans signature ne présente néanmoins pas l’avantage d’une livraison avec signature. En effet, pour toute livraison sans signature, l’expéditeur a accepté qu’une indication de livraison par La Poste vaille preuve de livraison. Dans ce cas, La Poste n’indemnisera pas l’expéditeur. De même, en l’absence de remise en main propre, le destinataire ne pourra pas avoir l’opportunité de constater une avarie potentielle et, en l’absence de constat d’avarie réalisé par La Poste, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Livraison offerte

La société TBS AROMES se réserve le droit de proposer une livraison offerte à partir d'une certaine valeur de commande TTC, à condition que la commande soit expédiée en une fois à une même adresse. Lorsqu'une offre de livraison offerte existe, elle est proposée lors du choix du mode de livraison de la commande. L'application de la livraison offerte n'est pas toujours automatique et peut nécessiter de choisir l'option "livraison offerte" ou bien l'utilisation d'un code promotionnel, laissant le soin à l'acheteur de vérifier que sa commande réponds bien aux conditions annoncées sur le site.
Dans le cas où le client sélectionnerait par erreur l'option ou le code promotionnel "livraison offerte" alors que la commande ne satisfait pas au montant minimal demandé, ou dans le cas où le client sélectionnerait par erreur le mode de livraison appelé "Retrait au local sur rendez-vous à Voisins le Bretonneux" alors qu'il souhaite en réalité une livraison, alors TBS AROMES réclamera systématiquement au Client le paiement des frais de livraison restant dûs, à défaut de paiement le commande sera annulée et remboursée.

Réception des colis

Livraison à domicile contre signature : Si le Client est absent lors de la livraison du colis à son domicile, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile ou dans un point relais partenaire du transporteur, où il doit le retirer dans les conditions et délais indiqués par le transporteur sur l’avis de passage ou par notification électronique. A titre indicatif, la durée de conservation des colis dans les relais partenaires de la poste est généralement de 7 jours.

Livraison en point relais : le colis est directement déposé au point de retrait et conservé pendant un délai de 3 à 14 jours selon les transporteurs. Les informations de suivi disponibles dans l'espace client permettent au client de suivi l'arrivée de son colis. Le transporteur peut également notifier le client de la mise à disposition de son colis au point de retrait avec le délai pendant lequel celui-ci sera disponible.

Le Client ayant connaissance de ces délais et du fonctionnement du mode de livraison qu'il choisit, il est responsable de prendre toutes les mesures pour aller chercher son colis dans les délais prévus. Le Client peut faire retirer le colis par une autre personne en lui confiant une pièce d'identité. La difficultée personnelle rencontrée par le Client pour aller retirer son colis, dans le relais prévu ou dans un relais choisi par le transporteur, n'est pas de la responsabilité du Vendeur. Nous recommandons aux Clients ayant des difficultés de déplacement, ou pour qui les relais sont éloignés, de choisir la livraison à domicile. Pour une livraison en relais, le Client accepte de prendre les mesures nécessaires pour aller chercher son colis ou pour le faire retirer par un tiers de confiance.

Aucune réclamation ne sera acceptée dans le cas où le client ne serait pas allé retirer son colis dans le délai annoncé par le transporteur.

Si le colis n'a pas été retiré dans les délais prévus, il est renvoyé à l'expéditeur. Aucune nouvelle expédition ne sera proposée quelle que soit la raison du retour de colis non réclamé.

Les colis retournés à Ar Brinic par les transporteurs en cas de non retrait par le destinataire sont conservés 1 mois après la date de livraison annoncée au client, dans ce délai le client pourra demander une nouvelle expédition à ses frais ou venir retirer le colis dans nos locaux. Si le Client souhaite une nouvelle expédition, elle sera proposée au prix coutant du Vendeur. Elle ne pourra avoir lieu qu'après réception par le vendeur du colis retour et après paiement des frais d'envoi demandés par le Vendeur. Les colis reçus en retour ne sont pas ouverts ni triés, aucune nouvelle expédition partielle ne sera possible, soit le colis est re-envoyé en entier soit il est abandonné en entier.

Si le Client, n'ayant pas été retirer son colis, ne souhaite pas une nouvelle expédition alors un remboursement des produits est possible dans le cadre de notre politique de retour (produits neufs, découpes multiples de 1m) s'il est demandé dans les 28 jours suivants l'enregistrement de la commande, déduction faite des frais de port réels encourus par le Vendeur initialement, y compris s'ils ont été offerts au Client dans le cadre d'une offre commerciale.

Colis endommagés et anomalies de livraison

Le Client est tenu de vérifier l'état et la complétude des produits livrés.

La signature du bordereau de livraison du transport vaut acceptation du colis, validation de sa complétude et de l'état des produits.

Conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, le client dispose d'un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits en France, pour formuler auprès du transporteur par lettre recommandée toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.

En cas d'erreur ou d'oubli lors de la préparation de la commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours à réception de son colis pour signaler le problème en détail à la société TBS AROMES via le formulaire de Contact en ligne.
Les produits non expédiés par le Vendeur seront remboursés au client.
Produit erroné ou produit incomplet : en cas de réception d'un produit erroné ou incomplet (mauvaise référence, quantité manquante, ..) alors le Client fournira au vendeur tout élément de preuve qu'il jugera nécessaire pour justifier du problème (photo par exemple) et il pourra alors renvoyer le produit concerné au vendeur, aux frais du vendeur qui lui fournira une étiquette de retour prépayée valable 5 jours. Dans le cas où l'acheteur renverrait un produit en engageant des frais de son côté, sans utiliser le bon de retour du Vendeur, aucun remboursement de ces frais ne sera possible. La prise en charge par le Vendeur des frais de retours n'est possible que via un bon prépayé fournit par le Vendeur, hors accord explicite validé auparavant entre l'acheteur et le vendeur. Le bon de retour ayant une durée limitée, le Client signalera au vendeur s'il ne peut l'utiliser dans le délai imparti au moins 48h avant l'expiration du bon, à défaut le vendeur ne saurait être tenu responsable de la prise en charge de frais de transport additionnels.

L'utilisation d'un produit vaut acceptation du produit dans l'état où il a été reçu. Le Vendeur n'accepte aucune réclamation sur un produit déjà utilisé, lavé, découpé, cousu, marqué. Tout produit utilisé par le client (lavé, découpé, cousu, marqué...) ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une remise, d'une compensation ou d'un remboursement même partiel, y compris si le produit était visiblement défectueux, y compris si le Client avait identifié qu'il ne s'agissait pas du bon produit. L'utilisation du produit vaut acceptation de son état et de sa nature, quelle que soit l'urgence dans laquelle le client se trouve de vouloir l'utiliser.

Article 8 - Droit de rétractation

Vous avez le droit de changer d'avis, tant que vous n'avez pas utilisé les produits.

Commandes passées sur le site www.arbrinic.com dont l'acheteur est une personne physique.

Le droit de rétractation est applicable si le Client est un Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou Service permet la rétractation selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les demandes de retour doivent être faites via l'espace client : rubrique "mes commandes", puis ouvrir la commande concernée, en bas de la page cochez les produits à retourner et valider la demande de retour. Les demandes de retour par téléphone, email, messagerie ou autre moyen que l'espace client ne pourront pas être traités efficacement et nous vous demanderont systématiquement de passer par l'espace client.

La société arbrinic.com ne procède pas à l'échange des produits rendus : les retours se font exclusivement contre remboursement.
Le Client est invité à passer une nouvelle commande pour les produits de remplacement qui l'intéressent, directement sur le site arbrinic.com , afin de les recevoir dans les meilleurs délais, ainsi le Client peut recevoir ses nouveaux produits sans attendre le traitement du retour.

Conformément à l'article L.121-21 et alinéas du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas, du moment qu'il n'a pas encore été ni utilisé ni modifié, et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du consommateur.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine non endommagé. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires.
Tout produit faisant l'objet de la rétractation sera retourné à la société TBS AROMES par un transporteur fournissant un suivi informatisé du colis, aux frais de l'acheteur qui devra être en mesure de prouver l'expédition du colis retour.

L'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), exclut l'exercice du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits suivants ne peuvent pas être repris :

les articles au métrage (coupés à la demande et qui ne sont pas des multiples de 1 mètre linéaire, sauf accord exceptionnel du vendeur)
les commandes spéciales : étiquettes personnalisées, boutons pressions de couleur personnalisée, tissu fabriqué à la demande, tissu teinté à la demande, commande spéciale auprès du fournisseur de plus de 5 produits de mercerie,…
les produits consommables : produits à tricoter, ampoules, patrons de couture, livres, kits à coudre, …
les produits dématérialisés : fichiers téléchargés ou reçus par email.

ainsi que :

les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis,
les articles lavés, tâchés ou tracés, troués ou déchirés,
les articles découpés, cousus ou confectionnés,
les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine
les articles renvoyés sans aucun élément ne permettant d'identifier l'expéditeur comme le numéro de commande, de facture ou le nom de l'acheteur.
les articles quels qu'ils soient qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de retour via l'espace client
les articles quels qu'ils soient dont la demande de retour n'a pas été acceptée par le vendeur (notamment dans le cas des produit non éligibles au retour, voir ci-dessus).

La société TBS AROMES se réserve le droit d'évaluer seule l'état d'un produit retourné par un examen approfondi et se réserve le droit de n'effectuer qu'un remboursement partiel du prix de l'article si celui ne se révèle pas conforme aux conditions de retour énoncées ci-dessus.

Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre de l’acheteur ne pourra être imputée au vendeur.

Nous nous réservons le droit de vous recontacter avant d'accepter la demande de retour, en particulier si la demande concerne un produit défectueux ou erroné, parfois quelques explications permettent de résoudre le problème sans avoir à faire voyager inutilement les produits.

Si la demande concerne un produit erroné ou défectueux, avant tout retour de produit et pour améliorer le traitement et la rapidité de celui-ci, nous vous demandons de nous contacter par le formulaire de contact du site arbrinic.com en décrivant le problème et en joignant si possible des photos nous permettant de compendre la nature du problème.

Commandes passées sur le site www.arbrinic.com dont l'acheteur est une personne morale ou commandes passées sur le site pro.arbrinic.com

La rétractation selon l'article L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux commandes B2B où le client représente une personne morale (professionnel, entreprise, association, ...) et ne s'applique donc pas aux commandes passées sur le site Ar Brinic dédié aux professionnels.

Néanmoins si vous souhaitez faire un retour pour un produit que vous ne souhaitez pas garder, merci de contacter le service client via le formulaire de Contact en ligne pour expliquer votre situation, avant tout envoi. Le retour des produits se fait à titre exceptionnel et dans certains cas limités, à la discrétion du vendeur. Ne sont repris que les produits à l'état neuf dans leur emballage d'origine (le cas échéant). Les tissus ne doivent pas avoir été lavés, découpés, marqués, déchirés, confectionnés... Une fois les produits reçus et vérifiés, ils seront remboursés à leur valeur d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client et l'envoi sous sa responsabilité. La société TBS AROMES se réserve le droit de ne pas reprendre un produit s'il est considéré comme invendable à valeur neuve et de moduler le remboursement de la valeur réelle à la revente du produit reçu si celui-ci présente des défauts malgré les conditions de retour énoncées ci-dessus.