Moyens de paiement
Moyens de paiement proposés sur arbrinic.com
Ceci est un extrait de nos Conditions Générales de Vente
Article 6 - Modalités de paiement
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement soit en ligne par carte bancaire (traitement immédiat) soit en différé par virement, chèque, ou mandat administratif.
En cas de paiement différé, par chèque, virement bancaire ou mandat administratif, les délais de livraison définis à l’article « Livraisons » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le Vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
En dehors de tout arrangement individuel demandé par le client, la société TBS AROMES procédera à l'annulation de toute commande dont le règlement n'aura pas été reçu dans un délai de 10 jours ouvrés après l'enregistrement de la commande.
La société TBS AROMES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du Code de la consommation. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Paiement en ligne par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD)
Le paiement par carte bancaire française ou internationale, pour les cartes émises sous les marques CB, VISA ou MASTERCARD, est proposé : la carte bancaire est un moyen de paiement sécurisé, rapide et gratuit.
L'usage des e-carte bleues (numéros à usage unique) est autorisé mais le vendeur avertit que dans certains cas de figure il ne pourra procéder à aucun remboursement ultérieur par ce biais.
Le paiement par carte bancaire permet la prise en compte immédiate de la commande. Le compte du client sera débité du montant de son achat au lendemain de la validation de sa commande.
Le site arbrinic.com n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
Les informations de paiement ne transitent à aucun moment par le site arbrinic.com . Lors d'un paiement par carte bancaire, le site arbrinic.com redirigera le client automatiquement vers le site de son prestataire de paiement agréé. C'est dans cet espace hautement sécurisé que le client est invité à renseigner ses données bancaires, mais à aucun moment ces données ne sont visibles ou enregistrées par le site arbrinic.com.
Le processus de paiement inclut une vérification de sécurité 3D-secure (Verified by Visa, Mastercard Secure Code) qui est déclenchée à la demande de la banque du client. Le site arbrinic.com n'est pas autorisé à outrepasser cette étape. Le client est réputé connaitre le processus de vérification que sa banque lui applique et est invité à se rapprocher de son agence bancaire dans le cas contraire. Cette méthode de sécurisation des paiements est obligatoire en Europe et vise à empêcher une personne mal intentionnée d'utiliser la carte à l'escient de son propriétaire.
Nous n'acceptons pas les paiements carte bancaire par email ou par téléphone pour des raisons de sécurité.
Nous acceptons les paiements carte bancaire à notre local via un terminal de paiement sécurisé uniquement dans le cas d'un retrait de commande sur rendez-vous.
Paiement par virement bancaire
Les virements bancaire émis de France et d'Europe (SEPA) sont acceptés avec l'option "frais partagés" c'est à dire que ni le client ni le Vendeur ne paient de frais. Les virements SEPA sont crédités sous 1 à 2 jours maximum (hors week-end et fermetures interbancaires).
Les virements internationaux sont acceptés avec la condition que l'acheteur prenne l'option "tous frais à la charge de l'émetteur" : si par erreur des frais sont facturés à la société TBS AROMES à réception du virement, alors elle se réserve le droit de les refacturer au client.
La commande ne sera envoyée qu'après réception de la somme totale de la commande, y compris frais bancaires le cas échéant, constatée sur le compte de la société.
Les coordonnées bancaires de la société TBS AROMES sont précisées dans le message de confirmation de commande.
Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque bancaire est possible si le client ne dispose d'aucun autre moyen de paiement : le chèque est le moyen de paiement le moins sécurisé et le plus lent.
La société TBS AROMES n'accepte que les chèques libellés en euros, et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La société TBS AROMES se dégage de toute responsabilité en cas de perte du chèque par la poste et tout usage frauduleux pouvant en résulter.
Le Client établit un chèque à l'ordre de : "TBS AROMES" et indique au dos la référence de sa commande telle qu'indiquée dans l'email de confirmation de commande. A défaut d'indication de la référence de la commande, le traitement du chèque pourra être plus long ou impossible.
Le Client doit adresser le chèque rempli et signé, avec la référence de la commande indiquée au dos, à l'adresse suivante :
TBS AROMES - AR BRINIC
15 rue des Tilleuls
78960 Voisins le Bretonneux
Le chèque est remis à l'encaissement dès réception.
La commande du Client est traitée par le vendeur à l'encaissement du chèque.
En cas de chèque impayé, la société TBS AROMES sous-traite le recouvrement du montant impayé à une société spécialisée, l'intégralité des frais de recouvrement est à la charge du client ainsi que les pénalités légales de retard dont 40€ forfaitaires dû au 1er jour de retard ainsi que les intérêts légaux de retard et les frais de dossier.
La société TBS AROMES se réserve le droit de refuser un paiement par chèque sans avoir à en justifier la raison et en particulier pour tout client ayant connu un incident de paiement par le passé auprès du site arbrinic.com, dans ce cas le client sera invité à régler sa commande par virement bancaire ou carte bancaire.
Paiement par mandat administratif
Le paiement par mandat administratif est possible pour les organisations considérées comme administrations françaises (établissements scolaires, collectivités territoriales, mairies, crèches, …).
Le client renverra par courrier son bon de commande signé et tamponné à l'adresse suivante :
TBS AROMES - AR BRINIC
15 rue des Tilleuls
78960 Voisins le Bretonneux
La commande sera préparée à réception du bon de commande en bonne et due forme.
Le paiement devra être effectué par virement bancaire sous 55 jours maximum à compter de la livraison de la commande.
