Protection des données personnelles
NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du site.
La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposées sur le site Internet arbrinic.com
Protection des données des utilisateurs
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Les données collectées sont stockées en France selon un processus sécurisé.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site arbrinic.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site arbrinic.com à la société TBS AROMES et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site arbrinic.com . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le fichier constitué par ces données et les utilisations qui peuvent en être faites, a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1140657. Par cette déclaration la société TBS AROMES s'engage à faire une utilisation licite et loyale des données des utilisateurs.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, l'utilisateur peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données, à la portabilité ses données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande écrite et signée et adressée à la société TBS AROMES, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. En cas de réponse non satisfaisante, l'utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL.
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