Legal Notice

LEGAL TERMS OF ARBRINIC.COM

Article 1 - Presentation of arbrinic.com website

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site arbrinic.com les informations suivantes :

Editor and owner of the website : TBS AROMES

• Status : SARL au capital de 23000 €
• Head quarters : 15 rue des Tilleuls, 78960 Voisins le Bretonneux, France
• Legal registration ID : SIRET 484 615 240 00047 registered at the Chamber of Commerce of Versailles, France
• Intracommunautary VAT number : FR32484615240
• Phone : 0800942338
• Director of publication : Taha Ben Selma

Website hosting : Planet Work SARL, 31 rue Saint-Honoré 75001 Paris RCS B 334 580 800

Article 2 - General usage conditions

L’utilisation du site arbrinic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site arbrinic.com sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site arbrinic.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site arbrinic.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site arbrinic.com , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
Le site arbrinic.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la société TBS AROMES s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, société TBS AROMES ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Article 3 - Description of our services

Le site arbrinic.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La société TBS AROMES s’efforce de fournir sur le site arbrinic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site arbrinic.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le Client est informé que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d'affichage de son écran.

Article 4 - Limits of responsability

La société TBS AROMES ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service ainsi que sur les photos et descriptions des produits, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site arbrinic.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de la société TBS AROMES pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site arbrinic.com et la société TBS AROMES de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et possibilité de déposer un avis sur un produit commandé au-préalable sur le site) sont à la disposition des utilisateurs. La société TBS AROMES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société TBS AROMES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 5 - Intellectual property

La société TBS AROMES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société TBS AROMES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 - Links

Le site arbrinic.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de la société TBS AROMES. Cependant, le propriétaire du site la société TBS AROMES décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites sur les sites liés.

Article 7 - Applicable law

Tout litige en relation avec l’utilisation du site arbrinic.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que la société TBS AROMES propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.